Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - Article 5 | Legifrance

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - Article 5

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Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L312-13-1 (V)
Modifie Code du service national - art. L114-3 (M)

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