Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - Article 85 | Legifrance

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - Article 85

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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
- Chapitre Ier : Les enseignements.

Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

Rapport du , v. init.
Modifie Code de l'éducation - art. L421-22 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L422-3 (M)
Modifie Code rural - art. L811-8 (M)

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Cité par:

Rapport du , v. init.

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