Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 - Article 82

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Article 82

Pour l'exercice 2005, la répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle des recettes prévisionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la redevance audiovisuelle, est établie comme suit :

(Tableau non reproduit - Consulter le fac-similé)


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