Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 - Article 12

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Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

TITRE II : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE AUTRES QUE LES MAJORS.

Article 12

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

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Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 - Article 12

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