Arrêté du 29 mars 1999 - Article 1

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Article 1

La liste des maladies professionnelles, mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dès l'âge de cinquante ans, est fixée comme suit :

- affections figurant aux A, C, D et E du tableau n° 30 des maladies professionnelles ;

- affection figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.


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