Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - Article 10

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Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi.

Chapitre 3 - Fonctionnement des conseils d'administration

Article 10

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 8 pour les établissements publics intercommunaux et interdépartementaux, chaque conseil d'administration élit un vice-président pour trois ans [*durée du mandat*].

En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, au plus âgé.

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Cite:

Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 8 (M)

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. R315-14 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-14 (V)

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Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - Article 10

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