Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration des maisons d'enfants à caractère social, des établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour adultes handicapés ou inadaptés et des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article 3-1 (5° et 6°) de la loi susvisée du 30 juin 1975 comprend selon le cas douze ou treize membres [*composition*]:

1° Quatre représentants des collectivités territoriales intéressées dont le président du conseil d'administration ;

2° Un ou deux représentants des organismes de sécurité sociale, ces organismes étant désignés par le préfet en fonction de l'importance des frais exposés par eux pour leurs ressortissants et de leur contribution à l'équipement de l'établissement ;

3° Trois membres désignés en raison de leur compétence ;

4° Un médecin ou un collaborateur technique de l'établissement ;

5° Un représentant du personnel de l'établissement autre que celui qui est mentionné au 4° ci-dessus ;

6° Deux représentants des personnes accueillies dans l'établissement. Dans les maisons d'enfants à caractère social recevant des mineurs de plus de seize ans, les deux représentants comprennent un représentant des parents et un représentant des mineurs.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Loi 75-535 1975-06-30 art. 3-1

Cité par:
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 7 (Ab)
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 7 (M)
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 9 (Ab)
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 9 (M)

Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-10 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-7 (V)


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