Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - Article 19

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Article 19

L'étranger qui aura pénétré en France sans se conformer aux dispositions de l'article 5 et de l'article 6 ci-dessus sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 180 F à 3.600 F [*montant*].


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