Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - Article 3
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Article 3
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les établissements visés aux articles 3 et 4 de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural.
Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.
Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les établissements visés aux articles 3 et 4 de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 précitée.
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Nouveaux textes:
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 3 (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 4 (Ab)
Code rural L815-1
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 4 (Ab)
Code rural L815-1
Cité par:
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 5 (Ab)
Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Rapport du , v. init.
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (M)
Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Rapport du , v. init.
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (M)
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