Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 - Article 2

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Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R231-20 (V)

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