Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 - Article 54

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Article 54

Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la référence aux articles du code civil qui font l'objet d'une nouvelle numérotation par la présente ordonnance s'entend des références aux nouveaux numéros résultant de celle-ci.


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