Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - Article 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R821-2 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer