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Article 8


Les enveloppes d'envoi du matériel de vote sont d'une dimension de 162 mm x 229 mm avec fenêtre pour un porte adresse. Les enveloppes d'envoi du matériel de vote électronique sont conformes aux spécifications prévues en annexe du présent arrêté.
Les enveloppes d'acheminement du vote sont d'une dimension de 110 mm x 220 mm.
Les enveloppes de scrutin contenant les bulletins de vote sont d'une dimension de 90 mm x 139 mm. Elles peuvent être de couleurs différentes selon les catégories professionnelles ou, le cas échéant, les sous-catégories professionnelles.
Les enveloppes d'acheminement des votes prévues à l'article 21 du décret du 29 juillet 2004 susvisé peuvent comporter des mentions supplémentaires.
Les modalités relatives à la transmission aux électeurs du matériel électoral et au retour des plis contenant les votes font l'objet d'une convention avec l'entreprise chargée de l'acheminement du courrier signée entre cette entreprise, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et le ministère chargé de la tutelle administrative des chambres de commerce et d'industrie.
Le format des enveloppes et les mentions portées sur les enveloppes d'envoi du matériel de vote et d'acheminement des votes répondent également aux spécifications qui figurent en annexe au présent arrêté.


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