Décret n°2005-118 du 10 février 2005 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D232-20 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D232-21 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D232-22 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-16 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D313-17 (M)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D313-17 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D313-18 (T)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D313-18 (V)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D313-19 (T)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D313-19 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-20 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-21 (Ab)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-22 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-23 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-25 (T)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-26 (T)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D313-27 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R232-20 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R232-21 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R232-22 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R313-15 (T)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R313-16 (T)