Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - Article 1

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Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)

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