Arrêté du 11 janvier 2001 - Article 3
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Article 3
Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national, satisfaire aux conditions :
- de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;
- d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.
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Cite:
Arrêté 2000-05-06
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 1 (V)
Code du service national - art. L122-1 (V)
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 1 (V)
Code du service national - art. L122-1 (V)
