Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - Article 23 | Legifrance

Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - Article 23

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de la sécurité sociale. - art. D755-0-1 (Ab)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer