Décret n°85-600 du 10 juin 1985 - Article 3

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Article 3

Le décret n° 84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est abrogé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 84-1180 1984-12-26 (abrogé)
Code du travail - art. L351-10 (M)
Code du travail - art. L351-13 (M)


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