Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 | Legifrance

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988

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Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)

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Modifié par Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 - art. 1, v. init.
Modifié par Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 - art. 2, v. init.

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