Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - Article 136 | Legifrance

Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - Article 136

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Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

Article 136

A modifié les dispositions suivantes :

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