Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - Article 12

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Article 12

La personne responsable du marché arrête son choix, après avis du comité artistique et, le cas échéant, de la commission artistique régionale ou nationale, par une décision motivée. Elle en informe les candidats qui n'ont pas été retenus et passe la ou les commandes artistiques.


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