Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - Article 41
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Article 41
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
NOTA:
Nota : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 5 II 4° : l'abrogation du présent article ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles.
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Nouveaux textes:
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (M)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (M)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)
Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. R112-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R112-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R112-1 (V)