Décret n°92-847 du 28 août 1992 - Article 1

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Article 1

Les moniteurs-éducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.


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