Décret n°92-874 du 28 août 1992 - Article 1
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Article 1
Les secrétaires médico-sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de secrétaire médico-social, secrétaire médico-social principal et secrétaire médico-social en chef.