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Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1).

Titre III : Dispositions portant modification du code de la sécurité sociale.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L341-2 (V)

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