Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - Article 1

Chemin :




Article 1

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal.

Le grade de conseiller comporte deux classes.


Liens relatifs à cet article