Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

- donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique ;

- examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.