Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - Article 9

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Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE Ier - MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF.

Article 9

Toute opération comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants doit être effectuée sous le contrôle d'une personne qualifiée en radioprotection désignée ou agréée par le chef d'établissement.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 20 bis (Ab)
Arrêté du 25 juin 1987 - art. 1 (M)
Arrêté du 25 juin 1987 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 octobre 1977 - art. 3 (V)
Arrêté du 2 mai 1977 - art. 1 (Ab)

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Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - Article 9

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