Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - Article 24

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Article 24
Les praticiens régis par le présent décret ont la responsabilité de la permanence médicale des soins, conjointement avec les autres membres du corps médical de l'établissement.

A ce titre ils doivent en particulier :

a) Participer à l'ensemble de l'activité du département ;

b) Participer aux différents services de garde et astreintes, donnant lieu soit à récupération, soit à l'indemnité prévue au 2° de l'article 21 ;

c) Participer au remplacement des praticiens à temps plein, ou à temps partiel, imposé par les différents congés, dans les conditions définies par l'article 32 du décret n° 84-131 du 24 février 1984.

Ils doivent en outre participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère chargé de la santé ou sous son contrôle ainsi que dans les conditions définies par le ministère chargé de la santé à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extra-hospitaliers du secteur. Ces activités sont rémunérées dans les conditions déterminées au 3° de l'article 21.


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