Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - Article 1

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Article 1

Les assistants des hôpitaux peuvent être recrutés dans les conditions fixées par le présent décret [*lieu d'exercice*] :

1° Dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire et que les hôpitaux locaux ;

2° Dans les services de biologie des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ;

3° Dans les services de pharmacie des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Ordonnance 58-1373 1958-12-30

Cité par:
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-6 (M)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. R6152-501 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-501 (V)


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