Arrêté du 15 janvier 1997 - Article 1

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Article 1

Dans le cadre des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés métropolitains de l'administration pénitentiaire les pouvoirs énumérés par rubriques, à l'article 2 du présent arrêté, en matière de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.


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