Décret n°95-341 du 29 mars 1995 - Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 831-5 du code du travail est fixé à 20 000 F lorsque la durée du travail prévue par le contrat d'accès à l'emploi est au moins égale à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise.


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