Décret n°92-863 du 28 août 1992 - Article 1

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Article 1

Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale, de rééducateur de classe supérieure et de rééducateur hors classe.


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