Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - Article 7

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Article 7

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.

En cas d'empêchement des membres représentant le personnel, les parents d'élèves ou les élèves, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.


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