Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 - Article 7
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Article 7
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
En cas d'empêchement des membres représentant le personnel, les parents d'élèves ou les élèves, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.