Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale



LOI
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)

NOR: MESX0000158L
Version consolidée au 31 mai 2012
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Paulette Guinchard-Kunstler

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2559 ;

Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2881 ;

Discussion les 31 janvier et 1er février et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 214 (2000-2001) ;

Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 37 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 31 octobre 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3366 ;

Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3439 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2001.

Sénat :

Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 110 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2001.