Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs



LOI
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

NOR: JUSX9700090L
Version consolidée au 03 juin 2012
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Travaux préparatoires : loi n° 98-468.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 202 ;

Rapport de Mme Frédérique Bredin, au nom de la commission des lois, n° 228 ;

Discussion et adoption les 30 septembre et 1er octobre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 11 (1997-1998) ;

Rapport de M. Charles Jolibois, au nom de la commission des lois, n° 49 (1997-1998) ;

Avis de M. Jacques Bimbenet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 51 (1997-1998) ;

Discussion les 28, 29 et 30 octobre 1997 et adoption le 30 octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 397 ;

Rapport de Mme Frédérique Bredin, au nom de la commission des lois, n° 622 ;

Discussion et adoption le 20 janvier 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 234 (1997-1998) ;

Rapport de M. Charles Jolibois, au nom de la commission des lois, n° 265 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 31 mars 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 812 ;

Rapport de Mme Frédérique Bredin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 906 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 juin 1998.

Sénat :

Rapport de M. Charles Jolibois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 435 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 4 juin 1998.