Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques


JORF du 28 novembre 1985 page 13796



DECRET
Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques