Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles



ARRETE
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

NOR: AGRS0931312A
Version consolidée au 21 décembre 2014


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,
Arrête :


En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Allianz IARD ;
2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
3° Axa France vie ;
4° Axa assurances vie mutuelle ;
5° Areas dommages ;
6° Generali IARD ;
7° Groupama SA ;
8° MMA IARD assurances mutuelles ;
9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
10° Monceau Générale assurances ;
11° Swisslife prévoyance et santé ;
12° Thelem assurances.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière