Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France



ARRETE
Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France

NOR: IOCC0908319A
Version consolidée au 18 décembre 2014


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18, R. 15-18 et D. 8-1 ;
Vu le décret du 21 novembre 1933 instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, modifié par le décret n° 53-726 du 3 août 1953 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2009.



Brice Hortefeux