Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation



ARRETE
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

NOR: MENE0900069A
Version consolidée au 12 février 2009


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 décembre 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

    Carrières sanitaires et sociales.
    Conduite et services dans les transports routiers.
    Métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
    Optique lunetterie.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini