Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2912
texte n° 63


ARRETE
Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR: AGRT1202547A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-12 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

Article 1


Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières pour une durée de cinq ans :



1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Berthet (Michel), à Peillonnex (Haute-Savoie).
M. Bochet (Yvon), à Villard-sur-Doron (Savoie).
M. Borel (Yves), à Vinay (Isère).
M. Broncy (Rémi), à Chaliers (Cantal).
Mme Broueilh (Marie-Lise), à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées).
Mme Camatte (Françoise), à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes).
M. Chambon (Dominique), à Lachapelle-Auzac (Lot).
M. Champon (Emmanuel), à Gigny (Jura).
M. Chassard (Patrice), à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme).
M. Chevalier (Eric), à La Marre (Jura).
Mme Denis (Sophie), à Avignon (Vaucluse).
M. Donge (Luc), à Cousances-lès-Triconville (Meuse).
M. Duquesnoy (Dominique), à Fesmy-le-Sart (Aisne).
M. Enée (Patrick), au Mesnil-Rouxelin (Manche).
M. Fesquet (Richard), à Sumène (Gard).
M. Fra (Lionel), à Lagarde-d'Apt (Vaucluse).
M. Frain (Yannick), à Roz-sur-Couesnon (Ile-et-Vilaine).
M. Gentil (Christian), à Compregnac (Aveyron).
M. Glandières (Robert), à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron).
M. Goarin (Maurice), à Lanleff (Côtes-d'Armor).
M. Graindorge (Thierry), à Trouville-sur-Mer (Calvados).
M. Guillon (Jean-Louis), au Langon (Vendée).
M. Haxaire (Florent), à Lapoutroie (Haut-Rhin).
M. Hugues (Jean-Benoit), à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. Jézéquel (Robert), à Lanhouarneau (Finistère).
M. Laborde (Christophe), à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques).
M. Lachaud (Jean-Pierre), à Beyssac (Corrèze).
M. Lacoste (Michel), à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal).
M. Lassalle (Julien), à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques).
M. Laurent (Jacques), à Tavera (Corse).
M. Mercier (Patrick), à Champsecret (Orne).
M. Michelin (Arnaud), à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire).
M. Moreau (Jean-Pierre), à Pontlevoy (Loir-et-Cher).
M. Moyersoen (Christian), à Saint-André-Lachamp (Ardèche).
M. Nasles (Olivier), à Eguilles (Bouches-du-Rhône).
M. Philippe (Claude), à Bannans (Doubs).
M. Ravault (Jean-François), à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire).
M. Robert (Bernard), à Latour-sur-Sorgues (Aveyron).
M. Teulade (Christian), à Labeaume (Ardèche).
M. Tronc (Didier), à Istres (Bouches-du-Rhône).
M. Valais (Albéric), à Château-Gontier (Mayenne).
M. Vermot-Desroches (Claude), à Cademène (Doubs).


2° En qualité de personnalités qualifiées


M. Casabianca (François), à Corte (Corse).
M. Garcia-Bardidia (Georges), à Paris (Paris).
M. Hérault (Frédéric), à Wambrechies (Nord).
M. Lavaux (Yann), aux Cerqueux (Maine-et-Loire).
M. Matillon (Jacques), à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
M. Nalet (Michel), à Paris (Paris).
M. Olivier (Philippe), à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
M. Parguel (Pierre), à Besançon (Doubs).

Article 2


Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :



Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.


Au titre de FranceAgriMer


Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.
Le directeur de l'animation des filières ou son représentant.

Article 3


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2012.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre