Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0022 du 26 janvier 2012 page
texte n° 101


AVIS
Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

NOR: BCRD1200105V


La direction générale des douanes et droits indirects organise un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Cet examen est ouvert aux agents de constatation principaux de 1re classe des douanes et aux agents de constatation principaux de 2e classe des douanes ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.
La condition de détention de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 1er janvier 2012.
En outre, les candidats doivent se trouver, au premier jour de l'épreuve écrite, dans l'une des positions citées à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

II. ― Nombre d'emplois offerts

Le nombre d'emplois offerts sera fixé ultérieurement.

III. ― Date des épreuves

L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 27 juin 2012.
L'épreuve orale d'admission se déroulera du 19 au 23 novembre 2012.

IV. ― Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription est mise à disposition des candidats qui le souhaitent :
― par internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr
― par intranet via le portail Aladin rubrique " Informations ", puis " Recrutement-Formation ", puis " ICARE - Résultats et Inscriptions aux concours ".
Les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier d'inscription écrit, à retirer auprès de leur direction de gestion.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date d'ouverture de la période de pré-inscription par voie de téléprocédure est fixée au 27 janvier 2012.
La date de fin de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 30 mars 2012 inclus (à minuit, heure de métropole).
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 13 avril 2012 inclus (à minuit, heure de métropole), date de clôture des validations d'inscription par voie de téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date d'ouverture de la période de retrait des dossiers d'inscription écrits est fixée au 27 janvier 2012.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 mars 2012 inclus, jusqu'à l'heure de fermeture des services de recrutement des directions.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 13 avril 2012 inclus, jusqu'à l'heure de fermeture des services de recrutement des directions.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 13 avril 2012 inclus, heure de fermeture des services.

V. ― Programme de l'examen professionnel

La nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects sont prévus par l'arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects.

VI. ― Epreuve orale d'admission - dossier de reconnaissance
des acquis de l'expérience professionnelle

Lors de l'épreuve orale d'admission, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/ rubrique " Connaître la douane - Ses métiers et concours ". Il sera mis en ligne à compter du 10 octobre 2012.
La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 5 novembre 2012. Il est rappelé que la fiche des états des services disponible sous Aladin doit être fournie sans mention de la notation.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
― ou le site Internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/