Décision n° 2010-436 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

JORF n°0133 du 11 juin 2010 page
texte n° 107


DECISION
Décision n° 2010-436 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR: CSAC1014663S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Dominique BRU-MAILLE est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2010.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon