Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

JORF n°0023 du 28 janvier 2010 page 1708
texte n° 3


ARRETE
Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

NOR: PRMX1002041A
ELI: Non disponible


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 21 janvier 2010,
Arrêtent :

Article 1


L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.


L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale pour les communautés dont la liste figure en annexe 2.

Article 3


Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2010.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch