Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

JORF n°0292 du 17 décembre 2009 page 21736
texte n° 6


ARRETE
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

NOR: DEVO0928424A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/DEVO0928424A/jo/texte


Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, coordonnateur de bassin,
Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 18 mars 2008 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;
Vu la délibération n° 09-B-005 du 16 octobre 2009 du Comité de bassin Artois-Picardie adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie ;
Vu la délibération n° 09-B-006 du 16 octobre 2009 du Comité de bassin Artois-Picardie portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin Artois-Picardie ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie,
Arrête :

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie est approuvé.

Article 2


Le programme pluriannuel de mesures du bassin Artois-Picardie est arrêté.


La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.

Article 4


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Artois-Picardie sont consultables sur le site internet www.eau-artois-picardie.fr du Comité de bassin Artois-Picardie. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, 59508 Douai, ainsi que dans les préfectures de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, 02000 Laon ; du Nord, 12/14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille Cedex ; de l'Oise, 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais ; du Pas-de-Calais, rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex, et de la Somme, 51, rue de la République, 80020 Amiens Cedex.

Article 5


L'arrêté du 20 décembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Artois-Picardie.

Article 7


Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  • Annexe



    A N N E X E


    DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE DU SDAGE ET DU PROGRAMME DE MESURES DES DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES « ESCAUT, SOMME ET CÔTIERS MANCHE MER DU NORD » ET « MEUSE » (PARTIES FRANÇAISES)


    L'évaluation environnementale


    Les articles L. 122-4 à L. 122-11 du code de l'environnement, précisés par les articles R. 122-17 à R. 122-21 du même code, fixent les conditions de réalisation de l'évaluation environnementale des plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'aménagements et d'ouvrages. Le SDAGE est concerné par cette évaluation.
    Le SDAGE du bassin Artois-Picardie a établi un rapport d'évaluation environnementale en janvier 2008 et a reçu l'avis du préfet le 18 mars 2008. Ce rapport a accompagné la consultation du public.
    L'article L. 122-10 du code de l'environnement définit les documents devant être mis à la disposition du public après l'approbation du SDAGE et du programme de mesures. Il s'agit :
    ― des documents SDAGE et du programme de mesures ;
    ― de la déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport d'évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé, les motifs qui ont fondé les choix opérés et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures.


    Prise en compte du rapport environnemental


    L'évaluation environnementale a été réalisée par un bureau d'études sur la base des projets de SDAGE et de programme de mesures et transmise au préfet coordonnateur de bassin le 10 janvier 2008. Si le projet de SDAGE est un document par nature en faveur de la protection de l'environnement, spécifiquement sur la gestion de l'eau et les milieux aquatiques, le rapport environnemental met en lumière dix points de vigilance concernant des incidences potentiellement négatives sur d'autres enjeux environnementaux, auxquels il conviendra d'apporter une attention particulière lors de la mise en œuvre effective du SDAGE et du programme de mesures. L'évaluateur a analysé les incidences des 34 orientations du SDAGE sur les différents enjeux environnementaux identifiés dans l'état initial de l'environnement. Des fiches annexées au rapport environnemental identifient les impacts potentiels pour chacune des 34 orientations du SDAGE. Ce rapport est disponible sur le site internet de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : www.eau-artois-picardie.fr.
    L'évaluation met en exergue les effets clairement positifs du SDAGE sur la gestion de la ressource en eau et les milieux aquatiques. Outre la mise en exergue de ces effets positifs, l'intérêt de l'analyse est également d'identifier les incidences potentiellement négatives sur les thématiques environnementales autres que celles liées à l'eau.
    Le rapport environnemental identifie ainsi certains points de vigilance. Ceux-ci sont notamment relatifs à la gestion des boues de curage des ouvrages de rétention des eaux pluviales, à l'insertion paysagère des ouvrages de défense à la mer et à la prise en compte des écosystèmes arrière littoraux, à l'impact sur la production et la consommation d'énergie.
    Les orientations du SDAGE ne présentant pas d'impact négatif sur l'environnement, il n'a été proposé aucune mesure correctrice.
    Par ailleurs, l'évaluateur, qui a travaillé au cours de l'élaboration du projet de SDAGE, a mis en évidence certaines lacunes ou insuffisances de prise en compte des enjeux dans la rédaction du SDAGE. Cela a permis d'intégrer dans la dernière version du SDAGE les modifications et ajouts proposés.
    Le programme de mesures, désormais complémentaire au SDAGE, arrête la liste des actions indispensables à réaliser pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Il renforce ainsi le caractère opérationnel du document de planification que constitue le SDAGE.
    Sur ce constat, le préfet coordonnateur de bassin a rendu un avis qui est disponible sur le site internet de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : www.eau-artois-picardie.fr.
    Il note que le rapport environnemental présenté par le comité de bassin est conforme aux dispositions du code de l'environnement. Il estime que les informations et recommandations contenues dans ce rapport sont pertinentes.


    Prise en compte des consultations


    Les projets successifs de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à l'avis du comité de bassin (deux à trois fois par an de 2006 à 2009).
    Le projet finalisé en décembre 2007 a été soumis à la consultation du public de mi-avril à mi-octobre 2008, puis aux institutions de janvier à mai 2009.
    Le mode de consultation du public retenu a consisté en un questionnaire « toutes boîtes à lettres » (plus de 1 700 000 ménages concernés), complété par des avis recueillis sur des panels d'acteurs de l'eau et de citoyens représentatifs de la société civile.
    Avec plus de deux millions de questionnaires distribués dans les foyers du bassin Artois-Picardie, la consultation s'est révélée un succès avec 62 756 réponses quasiment toutes réalisées par voie postale. Seuls 2 % des habitants ont répondu via le site internet.
    La majorité des personnes ayant répondu est d'accord avec le constat sur les milieux aquatiques, tel qu'il est décrit dans le projet de SDAGE.
    Les préoccupations majeures des habitants portent sur la dégradation des milieux et sa conséquence sur la biodiversité. Toxiques, pesticides et engrais sont les polluants les plus cités.
    Les personnes ayant répondu sont majoritairement favorables aux solutions proposées pour améliorer l'état des milieux. L'implication personnelle en faveur de l'eau la plus citée porte sur les économies d'eau.
    Cependant, 40 % considèrent que le supplément de 30 euros sur la facture annuelle par habitant pour atteindre le bon état des eaux n'est pas justifié. Néanmoins, 30 % sont disposés à payer ce supplément et 16 % accepteraient une augmentation comprise entre 10 et 20 euros.
    Le bilan complet de cette consultation (questionnaire et forum citoyen) sont disponibles sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : www.eau-artois-picardie.fr.
    Pour la consultation institutionnelle, les institutions concernées étaient :
    ― les conseils régionaux et généraux ;
    ― les chambres consulaires : agriculture, commerce et industries, métiers ;
    ― les conseils économiques et sociaux régionaux ;
    ― les établissements publics territoriaux de bassin ;
    ― les associations d'environnement et de défense des consommateurs ;
    ― les commissions locales de l'eau ;
    ― les fédérations, structures et organismes professionnels et patronaux ;
    ― toute structure exerçant une compétence dans le domaine de l'eau : parcs naturels régionaux, comité de gestion des poissons migrateurs, communautés d'agglomération, syndicats d'eau potable et syndicats d'assainissement.
    6 commissions géographiques ont été organisées pour présenter les projets et des présentations ont été faites pour les conseils régionaux, les conseils généraux (Pas-de-Calais et Somme), les conseils économiques et sociaux régionaux et les associations de défense de l'environnement et des consommateurs.
    52 avis ont été reçus : 20 favorables aux projets de documents (dont 3 spécifiquement au SDAGE) et 2 défavorables (dont 1 spécifiquement au programme de mesures). Les autres courriers ne formulaient que des observations.
    L'ensemble des observations et les réponses apportées ont été examinées et adoptées lors du comité de bassin du 3 juillet 2009.
    Au total, 52 réponses ont été reçues, composées de :
    20 collectivités ;
    8 commissions locales de l'eau ;
    11 chambres consulaires ;
    8 « autres », dont les autorités étrangères.
    Les observations ont essentiellement porté sur le SDAGE.
    Certains courriers soulignent la qualité du travail et de la concertation.
    Les associations regrettent le caractère peu prescriptif du SDAGE, elles auraient souhaité retrouver des notions d'obligation et des objectifs plus ambitieux.
    A l'inverse, les collectivités et les chambres consulaires soulignent la nécessité d'un accompagnement financier autour des objectifs et des actions qu'ils approuvent par ailleurs.
    Parallèlement à ces consultations « de bassin », deux institutions ont fait l'objet de présentations au niveau national. Il s'agit du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du Conseil national de l'eau (CNE).
    Le CSE souhaite des approches coûts/bénéfices pour les masses d'eau concernées par les futurs classements des cours d'eau. Il souhaite également la recherche de développements hydroélectriques susceptibles de compenser les pertes de capacités liées à l'intégration des contraintes du milieu.
    L'avis du CNE reprend les éléments relatifs à la gouvernance identiques à ceux formulés au niveau du bassin, à savoir le développement des analyses coût/efficacité et le financement de la politique de l'eau. Il s'inquiète cependant des efforts importants à accomplir dans le domaine des pollutions diffuses et de la restauration des cours d'eau ainsi que de la difficulté persistante à faire émerger des dynamiques locales et des maîtrises d'ouvrage adaptées dans ces domaines.
    Enfin, le CNE est très attaché à la prévention du risque de contentieux européen.
    Le tableau détaillé reprenant les différentes observations et les réponses apportées par le comité de bassin du 3 juillet 2009 est disponible sur le site internet de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : www.eau-artois-picardie.fr.
    Les éléments de constat n'ont pas fait l'objet de remarques. Par contre, la rédaction des dispositions a été revue pour chaque remarque jugée pertinente par le comité de bassin. Ces observations visaient surtout une meilleure efficacité ou une portée plus large des dispositions.
    Des éléments complémentaires ont été apportés lorsque cela était possible.
    Concernant l'impact des mesures environnementales sur le prix de l'eau, jugé parfois trop important, de nouvelles simulations ont permis de mieux cibler les actions à réaliser pour atteindre le bon état. Cela a permis de réduire le coût du programme de mesures, notamment sur les mesures liées à l'assainissement.
    Le coût des travaux en assainissement était auparavant estimé à 2,15 milliards d'euros. Il a été ramené à 1,95 milliard d'euros.
    L'impact sur le prix de l'eau est alors variable selon les territoires (selon leur état actuel et la quantité de travaux restant à faire).
    Cet impact estimé représente une augmentation du prix de l'eau, entre 2006 et 2015, de 27 % en moyenne sur le bassin.
    Cette hausse représente une légère augmentation par rapport à l'évolution du prix de l'eau constatée ces dernières années (21 %).


    Motifs qui ont fondé les choix opérés
    compte tenu des diverses solutions envisagées
    Pourquoi un SDAGE et un programme de mesures ?


    Conformément à la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE, le SDAGE doit permettre d'atteindre le bon état des eaux superficielles, souterraines et côtières et de concilier ces objectifs avec les activités anthropiques et les capacités économiques.
    Le programme de mesures, également prévu par cette directive, est la déclinaison des actions et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.


    Le SDAGE et le programme de mesures du bassin
    Artois-Picardie : une importance qui dépasse les frontières


    Le bassin Artois-Picardie est situé à l'amont de deux districts hydrographiques internationaux que sont l'Escaut et la Meuse. A ce titre, la coordination effectuée au sein des commissions internationales Escaut, d'une part, et Meuse, d'autre part, revêt une importance particulière.
    Le SDAGE et le programme de mesures ont donc été rédigés en tenant compte de cette spécificité et des orientations prises par les pays appartenant à ces districts.


    Choix du meilleur scénario socio-économique


    Le coût d'atteinte du bon état sur toutes les masses d'eau a été estimé dans un premier temps à 4,7 milliards d'euros.
    Ce coût a rapidement été jugé non acceptable du point de vue économique. Les travaux à réaliser ont donc été étalés dans le temps sur les masses d'eau les plus en difficulté actuellement (état mauvais ou médiocre et nombreux travaux à réaliser). Cet étalement suppose une demande de dérogation d'atteinte du bon état en 2021 ou en 2027 selon les cas.
    Le projet de programme de mesures tel que soumis à la consultation du public a donc été évalué à 2,8 milliards d'euros.
    Ce coût, jugé un peu trop important par les citoyens, a été ramené à 2,6 milliards d'euros en ciblant les actions sur des territoires prioritaires et en réajustant quelques mesures.


    Mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement
    de la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures


    L'arrêté ministériel du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE prévoit « un dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux actualisé tous les trois ans et diffusé sur internet ».
    Le tableau de bord du SDAGE :
    ― permet de suivre la mise en œuvre des mesures préconisées ainsi que leurs effets sur les milieux aquatiques et la ressource en eau ;
    ― est examiné régulièrement par le comité de bassin ;
    ― est porté à la connaissance des principaux partenaires consultés pour l'élaboration du SDAGE.
    Cet outil renforce la dimension opérationnelle du schéma directeur grâce à un ensemble d'indicateurs accessibles au public permettant de situer les résultats acquis.
    Le tableau de bord, c'est :
    ― un nombre total d'indicateurs restreint (46) afin de faciliter la gestion du tableau de bord (collecte et représentation des données) et d'en assurer la pérennité ;
    ― des données facilement accessibles et régulièrement mises à jour ;
    ― des résultats apportant une image représentative des phénomènes et pouvant être facilement interprétés ;
    ― des modes d'obtention parfaitement connus en termes d'origine de l'information, de mode de calcul et de limites d'analyse.
    Le tableau de bord du bassin Artois-Picardie ainsi proposé est composé de 46 indicateurs. Parmi eux, 21 sont nationaux et 25 sont des indicateurs « bassin ».
    9 indicateurs caractérisent les pressions exercées par les activités humaines sur l'environnement. 11 indicateurs décrivent l'état de l'environnement et 26 indicateurs suivent les réponses (actions) mises en œuvre par la société pour rendre la pression sur le milieu acceptable par ce dernier.



    PRESSION

    ÉTAT

    RÉPONSE

    TOTAL

    National

    5

    7

    9

    21

    Bassin

    4

    4

    17

    25

    Total

    9

    11

    26

    46


    Tableau 1 : Nombre d'indicateurs du tableau de bord du SDAGE.
    L'édition du tableau de bord suit les exigences réglementaires. La première correspond au début de la période d'application du SDAGE (2010). Puis, un bilan à mi-parcours (2012) est effectué. Enfin, un résultat des actions en fin du SDAGE (2015). Ces trois éditions seront envoyées à notre tutelle.
    Entre ces étapes, deux éditions intermédiaires seront réalisées (2011 et 2014) et diffusées à l'échelle du bassin Artois-Picardie. Chaque édition sera mise à disposition sur internet.
    Par ailleurs, le programme de mesures sera suivi au travers des procédures de déclaration/autorisation ainsi que des financements attribués pour travaux.


Fait à Lille, le 20 novembre 2009.


J.-M. Bérard