Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

JORF n°0292 du 17 décembre 2009 page 21733
texte n° 5


ARRETE
Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

NOR: DEVO0927282A


Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 3 mars 2008 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;
Vu la délibération n° 09-07 du 15 octobre 2009 du Comité de bassin Loire-Bretagne adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;
Vu la délibération n° 09-08 du 15 octobre 2009 du Comité de bassin Loire-Bretagne portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est approuvé.

Article 2


Le programme pluriannuel de mesures du bassin Loire-Bretagne est arrêté.

Article 3


La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.

Article 4


Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site internet www.eau-loire-bretagne.fr du Comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du Comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements :


DÉPARTEMENT

ADRESSE

CP

VILLE

Allier

2, rue Michel-de-L'Hospital

03016

MOULINS

Ardèche

Rue Pierre-Filliat

07007

PRIVAS

Cantal

5, place Claude-Erignac

15005

AURILLAC

Charente

7-9, rue de la Préfecture

16017

ANGOULEME

Charente-Maritime

38, rue Réaumur

17017

LA ROCHELLE

Cher

Place Marcel-Plaisant

18020

BOURGES

Corrèze

Rue Souham

19012

TULLE

Côte-d'Or

49, rue de la Préfecture

21041

DIJON

Côtes-d'Armor

3, place du Général-de-Gaulle

22023

SAINT-BRIEUC

Creuse

Place Louis-Lacrocq

23011

GUERET

Eure-et-Loir

Place de la République

28019

CHARTRES

Finistère

40-42, boulevard Dupleix

29320

QUIMPER

Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026

RENNES

Indre

Place de la Victoire-et-des-Alliés

36019

CHATEAUROUX

Indre-et-Loire

15, rue Bernard-Palissy

37925

TOURS

Loir-et-Cher

1, place de la République

41018

BLOIS

Loire

2, rue Charles-de-Gaulle

42022

SAINT ETIENNE

Haute-Loire

6, avenue du Général-de-Gaulle

43011

LE PUY

Loire-Atlantique

6, quai Ceineray

44035

NANTES

Loiret

181, rue de Bourgogne

45042

ORLEANS

Lozère

2, rue de la Rovère

48005

MENDE

Maine-et-Loire

Mail de la Préfecture

49034

ANGERS

Manche

Place de la Préfecture

50009

SAINT-LO

Mayenne

46, rue Mazagran

53015

LAVAL

Morbihan

Place du Général-de-Gaulle

56019

VANNES

Nièvre

62, rue de la Préfecture

58019

NEVERS

Orne

39, rue Saint-Blaise

61018

ALENCON

Puy-de-Dôme

18, boulevard Desaix

63033

CLERMONT-FERRAND

Rhône

106, rue Pierre-Corneille

69003

LYON

Saône-et-Loire

196, rue de Strasbourg

71021

MACON

Sarthe

Place Aristide-Briand

72041

LE MANS

Deux-Sèvres

4, rue Du-Guesclin

79021

NIORT

Vendée

29, rue Delille

85922

LA ROCHE S/YON

Vienne

1, place Aristide-Briand

86021

POITIERS

Haute-Vienne

Place Stalingrad

87031

LIMOGES

Yonne

Place de la Préfecture

89016

AUXERRE

Article 5


L'arrêté du 26 juillet 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.

Article 7


Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  • Annexe



    A N N E X E
    DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DU SDAGE


    Déclaration environnementale
    Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
    Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
    Introduction :
    L'objet de la présente déclaration environnementale est de présenter :
    ― la manière dont il a été tenu compte du rapport d'évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;
    ― les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SDAGE, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
    ― les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE.


    Rappel des principales étapes
    de la procédure d'élaboration du SDAGE


    Le SDAGE est élaboré par le comité de bassin. Il est le fruit d'un long processus d'information et de concertation qui a démarré dès 2002 avec l'élaboration de l'état des lieux du bassin, adopté en décembre 2004, puis l'identification des questions importantes qui correspondent aux principaux enjeux de la gestion de l'eau.
    Une première consultation portant sur les questions importantes et le programme de travail a été menée auprès des assemblées locales puis du public. La consultation des assemblées locales qui s'est déroulée de septembre à décembre 2004, a permis de recueillir 141 avis et 800 remarques. La consultation du public qui s'est déroulée du 2 mai au 2 novembre 2005 a permis de recueillir 21 000 avis.
    De par sa composition, le comité de bassin permet d'associer les représentants de tous les acteurs de la gestion de l'eau à l'élaboration du SDAGE. Cette organisation répond à l'attente de la directive cadre sur l'eau de participation active de toutes les parties concernées. Le projet de SDAGE s'est structuré puis a été progressivement affiné au cours de très nombreuses réunions d'échanges et de concertation à différentes échelles (bassin ou locale) et dans différentes configurations (commissions du comité de bassin, réunions thématiques, réunions par groupe d'acteurs...).
    Le projet de SDAGE, accompagné du rapport d'évaluation environnementale, a été adopté par le comité de bassin à la fin de l'année 2007.
    Le public a été consulté sur ce projet du 15 avril au 15 octobre 2008. Il a été informé principalement au travers de la distribution d'un questionnaire dans toutes les boîtes aux lettres du bassin (6 millions de questionnaires diffusés) accompagnée de multiples actions de communication. Cette opération de grande ampleur a permis de réunir 85 000 avis, 123 contributions collectives et plusieurs pétitions dont une avec plus de 5 000 signatures.
    La consultation des assemblées locales a eu lieu du 10 janvier au 11 mai 2009. Sur 294 assemblées consultées, 154 ont exprimé un avis. Le Comité national de l'eau et le Conseil supérieur de l'énergie ont également été saisis du projet de SDAGE.
    Le SDAGE a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009.
    Dispositions prises pour l'information du public et des acteurs :
    En dehors des périodes de consultation, l'information du public a été faite au fur et à mesure de l'avancement des travaux au moyen du site internet www.eau-loire-bretagne.fr, des diverses publications de l'agence de l'eau ainsi qu'à l'occasion des manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe.
    Les acteurs de l'eau ont été associés à l'élaboration de ces documents au travers des réunions du comité de bassin, des six commissions territoriales du bassin (une à deux fois par an) ainsi que des nombreuses réunions de concertation organisées avec les commissions locales de l'eau qui élaborent les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), les services des collectivités, les chambres consulaires, les associations.


    La prise en compte des premières consultations
    sur les questions importantes et le programme de travail


    Le résultat des consultations menées sur les questions importantes a conduit le comité de bassin à faire évoluer le projet initial. La modification principale a été l'ajout de deux nouvelles questions importantes intitulées : « Préserver la santé en protégeant l'environnement » et « Préserver les têtes de bassin versant ». Ces ajouts sont fondés sur les constats suivants :
    ― une eau de mauvaise qualité peut faire peser un risque fort sur la santé publique et le projet initial ne traite pas spécifiquement de l'alimentation en eau potable de la population ;
    ― l'extrême amont des cours d'eau conditionne en qualité et en quantité les ressources de l'aval ; ces milieux qui sont généralement de bonne qualité sont néanmoins très fragiles.


    La prise en compte des deuxièmes consultations
    sur le projet de SDAGE
    Synthèse des avis exprimés


    Sont présentés ci-après de manière très synthétique les principaux éléments qui ressortent :
    ― de l'avis de l'autorité environnementale ;
    ― de la consultation du public ;
    ― de la consultation des assemblées.
    L'avis de l'autorité environnementale :
    Sur le fond, l'autorité environnementale insiste sur l'impact très positif que le SDAGE aura sur l'environnement. Elle formule quatre recommandations :
    ― prendre en compte les évolutions réglementaires survenues depuis l'adoption du projet ;
    ― prévoir des indicateurs permettant de juger de l'incidence du SDAGE sur tous les compartiments de l'environnement susceptibles d'être influencés ;
    ― examiner la cohérence des dispositions du SDAGE avec les objectifs d'état des eaux ;
    ― vérifier s'il est possible de tirer des éléments opérationnels des travaux actuels sur le changement climatique.
    La consultation du public :
    Les résultats de cette consultation témoignent de l'adhésion, d'une part, aux problèmes qui ont été identifiés et, d'autre part, aux propositions de solutions contenues dans le SDAGE. Mais le public marque une claire volonté (près de 2 habitants sur 3) d'aller plus loin et plus vite dans la reconquête de la qualité des eaux du bassin.
    Les habitants du bassin témoignent aussi de leur vigilance sur la nature et la cohérence des actions à mettre en œuvre afin que l'effort supplémentaire soit bien réparti et porteur d'une réelle efficacité.
    La consultation des assemblées :
    Les avis exprimés sont très partagés. Ainsi certains estiment que les objectifs fixés ne sont pas atteignables alors que d'autres trouvent que le projet présenté manque d'ambition.
    La principale orientation qui ressort est de s'assurer du réalisme des actions envisagées tant pour l'acceptabilité de leur coût que pour la faisabilité du délai de mise en œuvre et de veiller à ne pas remettre en cause certains usages ou activités par des mesures trop contraignantes. La demande de possibilités d'adaptation aux conditions locales est souvent exprimée.
    Le manque de lisibilité des documents est souvent évoqué.


    Les principales évolutions du projet de SDAGE
    et les motifs ayant fondé les choix


    Le SDAGE est principalement composé des objectifs environnementaux affectés à chaque masse d'eau et des orientations et dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
    Le choix central est ainsi constitué par la proportion de masses d'eau devant atteindre le bon état dès 2015. Les caractéristiques du bassin (notamment les altérations liées à l'activité humaine) constituent de sérieuses entraves à l'atteinte du bon état des eaux dès 2015 sur toutes les masses d'eau. Il a ainsi fallu tenir compte pour chaque masse d'eau des contraintes naturelles, techniques et économiques.
    L'ensemble de ces conditions avait conduit à retenir, dans le projet de 2007, un ratio de 45 % de masses d'eau en bon état écologique d'ici 2015. L'ambition globale a été augmentée significativement dans la version finale puisque ce pourcentage est porté à 61 %. Cette évolution est due à deux facteurs convergents qui sont, d'une part, la volonté exprimée par le public d'aller plus loin dans la reconquête de la qualité des eaux et, d'autre part, l'ambition nationale affichée dans le Grenelle de l'environnement que deux tiers des masses d'eau soient en bon état dès 2015.
    La rédaction des orientations et dispositions est le fruit d'un processus continu d'élaboration au sein des différentes commissions du comité de bassin, composé de multiples choix, sans que l'on puisse à proprement parler de variantes. Cette rédaction est menée en cohérence avec les objectifs retenus. Le poids des altérations liées à l'hydromorphologie et aux pollutions diffuses explique ainsi la part importante prise par ces thématiques dans le SDAGE (chapitres 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10.)
    Les évolutions de rédaction portant sur les dispositions ont été nombreuses ; parmi les plus significatives on peut notamment retenir :
    ― la création d'un système de gestion quantitative plus gradué qui a été choisi car il permet de mieux adapter les contraintes pesant sur les usages en fonction de la nature et de l'acuité du problème ;
    ― la modification de la disposition relative au Marais poitevin ; la nouvelle rédaction a été validée par l'ensemble des acteurs locaux réunis au sein de la commission de coordination des 3 SAGE. Cet accord local est un des arguments qui a fondé le choix du comité de bassin, il est en effet une garantie pour la mise en œuvre effective des actions d'amélioration de la gestion de l'eau ;
    ― l'introduction d'une nouvelle disposition prévoyant l'élaboration d'un programme d'actions de réduction des pesticides dans chaque Sage en lien avec les dispositions du Grenelle pour réduire l'usage des pesticides ;
    ― l'actualisation de la liste des captages prioritaires en lien avec la liste nationale issue du Grenelle. Les actions correspondantes ont été intégrées dans le programme de mesures dont notamment le recours à l'agriculture biologique ou à bas niveau d'intrants ;
    ― les précisions apportées sur la disposition relative aux marées vertes en raison des conséquences potentielles fortes sur les acteurs économiques. Ainsi la carte des sites de marées vertes a été ajoutée, le développement du phytoplancton a été clairement différencié du développement des ulves et la liste des bassins versants pour lesquels il est nécessaire de réduire les flux de nitrates d'au moins 30 % a évolué pour ne retenir que ceux pour lesquels il est incontestable que la réduction des flux de nitrates aura un impact.
    Comme souhaité par l'autorité environnementale, le plan anguille et les autres textes réglementaires nouveaux ont été intégrés, ce qui a par exemple amené à des compléments sur la carte des axes migrateurs. Les incertitudes liées à l'incidence concrète du changement climatique sur le bassin n'ont pas permis d'apporter d'éléments plus opérationnels que ceux déjà présents dans le projet.
    Par ailleurs des dispositions importantes ont été confirmées dans leur rédaction initiale. Il s'agit notamment de celles portant sur la prévention des apports de phosphore diffus ou sur la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates. Elles ont semblé indispensables pour atteindre les objectifs de qualité des milieux naturels.
    Enfin un certain nombre de modifications ont été faites pour améliorer la lisibilité du document. Le chapitre 9 relatif aux poissons migrateurs a par exemple été réorganisé dans ce but.


    Les mesures destinées à évaluer les incidences
    sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE


    Les deux outils principaux servant à évaluer les incidences de la mise en œuvre du SDAGE sont le programme de surveillance de l'état des eaux tel que défini par la directive cadre sur l'eau et le tableau de bord du SDAGE. Ces outils ont notamment pour but de vérifier que les objectifs définis seront bien atteints.
    Le programme de surveillance permet de suivre l'état des eaux du bassin. Il concerne l'ensemble des eaux (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition, eaux souterraines). Sa première version date de 2006. Les deux principales vocations de ce programme sont, d'une part, de fournir une évaluation globale de l'état des eaux du bassin et d'apprécier son évolution dans le temps et, d'autre part, de vérifier que les actions définies dans le programme de mesures sont suffisantes pour parvenir à l'objectif de bon état. Les données acquises sont diffusées sur internet.
    Le tableau de bord du SDAGE est destiné à suivre les effets des orientations et dispositions du SDAGE et à vérifier que les objectifs qu'il définit sont bien atteints. Il comprend des indicateurs communs à tous les bassins et des indicateurs propres au bassin Loire-Bretagne. Il est mis à jour à fréquence régulière au moins tous les trois ans et publié sur internet. Il est complété par un dispositif de suivi du programme de mesures.


Fait à Orléans, le 18 novembre 2009.


B. Fragneau