Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012



DECRET
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

NOR: SASP0927772D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1421-3-1, L. 1421-3-2 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décrète :

Article 1 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions.
A ce titre, il :
― accompagne le déploiement du plan en région, en lien avec la mise en place des agences régionales de santé et des nouveaux plans régionaux de santé ;
― élabore, en tant que de besoin, des propositions pour adapter les actions du plan ;
― assure une veille sur les nouvelles méthodes de prévention primaire et secondaire ainsi que de traitement et de prise en charge ;
― participe aux instances nationales et internationales à la demande du ministre chargé de la santé.
Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question entrant dans le champ des hépatites virales.
Il remet chaque année un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et, la dernière année, en établit le bilan et fait des propositions pour l'élaboration d'un nouveau plan.

Article 2 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-six membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt et un représentants des usagers et des professionnels de santé.

Article 3 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Sont membres de droit :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― le directeur général du travail ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ;
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le président de l'Etablissement français du sang ;
― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ;
― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.

Article 4 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée prévue à l'article 1er :
1° Sept personnes qualifiées choisies à raison de leurs compétences dans le champ des hépatites virales et de la santé publique ;
2° Un représentant des agences régionales de santé, un médecin en fonction dans une agence régionale de santé référent hépatites en région, un représentant des unions régionales des médecins libéraux, un représentant désigné par la commission nationale permanente de biologie médicale ;
3° Sur proposition de leurs présidents, un représentant de l'Association française pour l'étude du foie, un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins, un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, un représentant de la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites, un représentant du Club de réflexion et d'étude des cabinets de groupe de gastro-entérologie, un représentant de la coordination nationale des réseaux microstructures, un représentant de l'Association nationale des médecins généralistes pour la réflexion sur l'hépatite C, un représentant de l'association des professionnels de santé exerçant en prison ;
4° Deux représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales, un représentant d'une association de lutte contre le VIH et les coïnfections, quatre représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la réduction des risques et la lutte contre la toxicomanie et deux représentants d'associations intervenant auprès des populations en situation de précarité.
Un suppléant peut être désigné, sur sa proposition, pour chacun des membres mentionnés aux 3° et 4°.

Article 5 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.

Article 6 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.

Article 7 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.

Article 8 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président et du vice-président.

Article 9 (abrogé au 25 mai 2013) En savoir plus sur cet article...


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin