Décret du 1er octobre 2009 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

JORF n°0228 du 2 octobre 2009 page 15991
texte n° 23


DECRET
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

NOR: DEVA0920342D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 227-1 ;
Vu le décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu les propositions faites par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports relatives à la nomination de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en remplacement de membres dont le mandat est venu à expiration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :



Sur proposition du ministre chargé de l'environnement


Mme Gaulupeau (Aline), ingénieur spécialiste en acoustique, membre de la commission technique du Conseil national du bruit, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, en remplacement de M. Rumeau (Michel).
M. Roland (Jacques), ancien directeur de l'établissement de Grenoble du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en charge du département acoustique et éclairage du CSTB, expert judiciaire près la cour d'appel de Grenoble, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore, en remplacement de Mme Vernet (Monique).


Sur proposition du ministre chargé de la santé


Mme Adrien (Joëlle), docteur d'Etat en sciences naturelles et directrice de recherches à l'INSERM, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine, en remplacement de M. Léger (Damien).

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2009.



Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno