Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0104 du 5 mai 2009 page 7536
texte n° 19


ARRETE
Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SASF0908848A
ELI: Non disponible


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 mars 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé une mention « billard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans le domaine du billard des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance en billard ;
― piloter un système d'entraînement en billard ;
― diriger un projet sportif en billard ;
― évaluer un système d'entraînement en billard ;
― organiser des actions de formation de formateurs.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en billard, de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
― être capable d'effectuer des démonstrations techniques ;
― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'un document vidéo d'entraînement, de compétition ou de formation de cadres en billard.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en billard, de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du billard ;
― d'un test comprenant des démonstrations techniques en billard, d'une durée d'une heure et de niveau de compétition nationale ;
― d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en billard et permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser un match, une séance d'entraînement ou une séquence de formation.
La réussite à ces deux tests, organisés par la Fédération française de billard, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du billard.


Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard ».
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3, le sportif de haut niveau en billard inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé du test de démonstration technique mentionné à l'article 3, le candidat titulaire du diplôme d'initiateur fédéral.


Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
Il est procédé à la vérification de la mise en situation pédagogique lors de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.


Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard ».


Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en billard » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le billard en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « billard », s'ils justifient d'une fonction de responsable au sein d'une équipe technique de niveau régional, pendant deux saisons sportives au cours des cinq dernières années, attestée par le directeur technique national du billard.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » et les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « billard », s'ils justifient :
― d'une expérience d'entraîneur au sein d'une équipe nationale pendant au moins trois saisons sportives ; et
― d'une expérience de formateur de cadres techniques au sein de la Fédération française de billard pendant au moins soixante heures au cours de deux années.
Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du billard.


Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « billard » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « billard ».


L'arrêté du 27 janvier 1987 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option billard est abrogé à compter du 1er mai 2012.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre