Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 et L. 311-1 ;
Vu le code du travail ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

• CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R212-1 (VD)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-3 (VD)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-19 (VD)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-20 (VD)

• CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Le code du travail (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 7 à 14 ci-après.

  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-3 (VD)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code du travail - art. R5221-13 (VT)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-26 (VD)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-27 (VD)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-28 (VD)
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-33 (VD)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-45 (VD)
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. R5221-48 (V)

• CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2009.

  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner